Notre code de déontologie

La SRSA applique les normes éthiques les plus rigoureuses à toutes ses activités de recherche depuis plus de 25 ans. Nous accordons une attention particulière au traitement des participants de nos projets de recherche et de démonstration. Notre Code de déontologie s'inspire des lignes directrices de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) entériné par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Notre Code va au-delà de l’Énoncé de politique des trois Conseils pour s'assurer que les renseignements personnels sont privés, confidentiels et sécurisés. La SRSA a des politiques et des pratiques pour veiller à la gestion sécurisée des données et à la protection des renseignements personnels. Qui plus est, à la suite de la vérification d’organisation désignée (VOD) effectuée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale, la SRSA détient une attestation de sécurité d’installation de niveau SECRET.

Les projets de la SRSA sont revus et approuvés par les comités d’éthique de la recherche de nombreux conseils scolaires et établissements postsecondaires. Voici les principes directeurs régissant les activités de recherche de la SRSA.

Respect de la dignité humaine.

Le principe essentiel de l'éthique de la recherche moderne est le respect de la dignité humaine. Ce principe concerne la protection des intérêts multiples et interdépendants de la personne — intégrité corporelle, psychologique et culturelle. Il est inacceptable de traiter une personne comme une chose ou un objet, car cela va à l'encontre du respect de sa dignité intrinsèque et diminue l'humanité de toutes les personnes impliquées. Le bien-être et l'intégrité de la personne revêtent une importance considérable dans la recherche sur les êtres humains.

Respect du consentement libre et éclairé.

On présume d'une personne qu'elle a la capacité et le droit de prendre des décisions libres et éclairées. Le respect de la personne implique le respect de l'exercice du consentement individuel et se traduit par l'obtention du consentement libre et éclairé de tous les participants à une étude, y compris le droit de se retirer de l'étude sans pénalité.

Respect de la personne vulnérable.

Le respect de la dignité humaine comporte des obligations rigoureuses en matière d'éthique à l'égard des personnes vulnérables — celles qui sont moins capables de prendre des décisions concernant leur propre bien-être. Les enfants, les personnes en institution et autres personnes vulnérables ont droit — en vertu du principe de la dignité humaine, de la compassion et de l'équité — à une protection spéciale contre les abus, l'exploitation et la discrimination. Les obligations éthiques à l'égard des personnes vulnérables qui participent aux travaux de recherche exigent le recours à des méthodes particulières visant à protéger leurs intérêts.

Respect de la vie privée et de la confidentialité.

Le respect de la dignité humaine englobe les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité. La vie privée et la confidentialité sont considérées comme essentielles à la dignité humaine. Par conséquent, des normes en la matière doivent être appliquées pour protéger l'accès aux renseignements personnels, ainsi que leur contrôle et leur divulgation. Ces normes contribuent par ailleurs à protéger l'intégrité des personnes.

Respect de la justice et de l'inclusivité.

La justice implique justice et équité. Dans le domaine de la recherche, il s'agit de la répartition des avantages et des inconvénients entre les participants. D'une part, la justice distributive signifie qu'aucun segment de la population ne devrait injustement se voir imposer le fardeau des inconvénients de la recherche. Il convient donc d'accorder une attention particulière au traitement des personnes vulnérables pour s'assurer que ces dernières ne soient pas exploitées au nom de l'accroissement du savoir. D'autre part, la justice distributive impose le devoir de ne pas négliger ou exercer une discrimination contre les groupes ou les personnes qui pourraient bénéficier des progrès de la recherche.

Minimiser le risque de préjudices.

L'attention portée aux risques de préjudice est essentielle à l'éthique de la recherche faisant appel à des êtres humains. Bien qu'il soit impossible d'éliminer tous les risques d'une activité humaine, les activités de recherche proposées doivent être analysées pour s'assurer que les participants ne sont pas exposés à des risques inutiles de préjudice social, comportemental, psychologique, physique ou économique. Les chercheurs doivent également être conscients des risques potentiels associés à l'environnement et au calendrier des activités de recherche afin de minimiser efficacement le risque de préjudice non intentionnel pour les participants.

Respect des intérêts de la société.

Un meilleur accès aux données de la recherche devrait servir les intérêts de la société. Respecter les intérêts de la société signifie qu'il faut tenir compte des résultats potentiels de toutes les activités de recherche sur les bailleurs de fonds, les partenaires opérationnels, les chercheurs et les évaluateurs, ainsi que sur les autres parties susceptibles de subir les effets de ces activités. Aucune recherche ne doit être entreprise si elle est prédisposée à atteindre un résultat précis. Les bailleurs de fonds doivent obtenir une évaluation impartiale des méthodes disponibles pour aborder chaque aspect de la recherche. Les bailleurs de fonds et les partenaires opérationnels doivent être au courant des protocoles, des normes et des lignes directrices régissant la recherche à entreprendre.

Respect de la diffusion générale des résultats de la recherche.

La contribution de la recherche au bien public et à l'avancement des connaissances est maximisée lorsqu'elle est partagée avec un large auditoire. Il faut donc tenir compte des différents modes de communication des résultats de la recherche selon qu'on s'adresse au grand public, aux bailleurs de fonds, aux participants ou aux collègues. Les résultats doivent faire l'objet de rapports indépendants et accessibles. De plus, les renseignements non confidentiels sur les méthodes et la qualité des données doivent être communiqués afin de permettre à d'autres chercheurs et évaluateurs d'apprécier les méthodes et résultats de la recherche.

Respect à l'égard d'une preuve rigoureuse.

L'analyse de toutes les données de la recherche s'appuie sur l'engagement d'appliquer des normes de preuve élevées dans l'évaluation des politiques et des programmes sociaux. Cet engagement implique l'utilisation des meilleures technologies, méthodologies et pratiques disponibles adaptées au projet de recherche.

Respect de la vérité.

Les données doivent être recueillies, consignées et préservées rigoureusement. Par-dessus tout, les résultats de la recherche doivent faire l'objet de rapports honnêtes et impartiaux. L'information ne sera pas sciemment mal interprétée ou utilisée de façon inappropriée.