Politique relative à la protection des renseignements personnels

1. Entente d’utilisation
En utilisant ce site Web, vous consentez à vous conformer aux conditions, pratiques et lignes directrices décrites ci-après.

2. Portée
La présente politique s’applique exclusivement au site www.srdc.org.

3. Responsabilité
Si vous avez des questions à poser ou des préoccupations à formuler au sujet de la politique relative à la protection des renseignements personnels applicable à ce site Web, veuillez les faire parvenir par écrit à l’attention de la responsable de la protection de la vie privée, par courriel à l’adresse info@srdc.org ou par la poste à la SRSA, 55, rue Murray, bureau 400, Ottawa (Ontario) K1N 5M3.

4. Consentement
La Société de recherche sociale appliquée (SRSA) ne recueille des renseignements personnels auprès des utilisateurs que si ces derniers lui fournissent volontairement cette information lorsqu’ils s’inscrivent à son service d’annonces électroniques ou à des activités, commandent des publications ou soumettent une question ou un commentaire à la SRSA. Les utilisateurs ne sont nullement tenus de fournir cette information et peuvent accéder au site Web de la SRSA sans dévoiler de renseignements personnels. En donnant volontairement cette information, les utilisateurs acceptent qu’elle soit recueillie aux fins énoncées ci-dessous.

5. Utilisation
La SRSA utilise les renseignements personnels qu’elle recueille aux fins suivantes :

  1. faire l’annonce électronique de ses nouvelles publications et de ses activités;
  2. conserver de l’information globale sur l’utilisation de son site Web;
  3. obtenir de la rétroaction de la part des utilisateurs sur son site Web.

6. Collecte des renseignements

  1. Quand un utilisateur s’inscrit au service d’annonces électroniques de la SRSA, celle-ci peut recueillir les renseignements personnels suivants en tout ou en partie :
    • nom,
    • adresse de courrier électronique,
    • pays,
    • province,
    • ville,
    • organisme.
  2. Quand un utilisateur commande une publication de la SRSA, celle-ci recueille les renseignements personnels suivants en tout ou en partie :
    • nom,
    • numéro de téléphone,
    • adresse,
    • pays,
    • province,
    • code postal,
    • adresse de courrier électronique.
  3. Quand quelqu’un transmet des commentaires par courriel à la boîte de réception générale info@srdc.org de la SRSA, celle-ci recueille les renseignements personnels suivants en tout ou en partie :
    • nom,
    • numéro de téléphone,
    • adresse de courrier électronique.
  4. La SRSA recueille également certains éléments d’information identifiables, qui ne sont pas des renseignements personnels, à la suite des visites des utilisateurs sur son site Web en ayant recours à des « témoins » (« cookies » en anglais). Les témoins sont de petits fichiers informatiques enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur. L’information recueillie sert à calculer le nombre de visiteurs du site Web de la SRSA sans toutefois permettre d’identifier un utilisateur particulier. Ce genre de collecte d’information constitue une pratique normalisée sur la plupart des sites Web. Elle porte sur les renseignements suivants :
    • l’adresse IP de l’utilisateur (un numéro automatiquement attribué à l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il visite le site Web; le serveur de la SRSA consigne l’adresse IP de l’utilisateur);
    • le navigateur Web de l’utilisateur;
    • la date de la visite.

7. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
On ne peut utiliser les renseignements personnels qu’aux fins précisées au paragraphe 4 de la présente politique. Les renseignements personnels recueillis par la SRSA ne sont ni vendus ni transmis à des tiers. Selon le cas, la SRSA conserve les renseignements personnels qu’elle recueille :

  • jusqu’au moment où un utilisateur demande d’être retiré de la liste de diffusion, dans le cas de l’information recueillie dans le but de diffuser des annonces électroniques;
  • aussi longtemps que nécessaire en fonction de l’utilisation autorisée dans le cas de l’information recueillie lors de la commande de publications ou de la soumission d’un commentaire.

8. Exactitude
Les utilisateurs peuvent s’inscrire au service d’annonces électroniques de la SRSA. Pour mettre un terme à cette inscription, il leur suffit d’expédier un message électronique à l’adresse info@srdc.org demandant leur suppression de la liste de diffusion des annonces de la SRSA. De plus, si l’on souhaite apporter des modifications à des renseignements divulgués précédemment, il suffit d’envoyer un message électronique à cet effet à l’adresse info@srdc.org.

9. Mesures de protection
Afin d’assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, la SRSA a mis en place les mesures physiques, organisationnelles et techniques suivantes :

  • l’accès aux bureaux de la SRSA est limité aux membres de son personnel et aux personnes auxquelles elle donne son autorisation;
  • l’accès au serveur de la SRSA qui renferme les renseignements personnels est restreint à certains membres de son personnel, à la société responsable du développement du site Web et au fournisseur d’accès Internet et est protégé par un mot de passe;
  • le serveur de la SRSA est doté d’un pare-feu. De plus, tous les membres du personnel de la SRSA sont avisés de l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs.

10. Transparence
La SRSA s’engage à permettre la consultation sans restriction de ses politiques et pratiques.

11. Accès aux renseignements personnels
Pour examiner les renseignements personnels recueillis par la SRSA, veuillez en faire la demande par écrit adressée à l’attention de la responsable de la protection de la vie privée, par courriel à l’adresse info@srdc.org ou par la poste à la SRSA, 55, rue Murray, bureau 400, Ottawa (Ontario) K1N 5M3.

12. Plainte fondée sur le non-respect des principes par la SRSA 
Si vous voulez contester le respect par la SRSA des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, veuillez adresser une demande écrite à cet effet à la responsable de la protection de la vie privée, par courriel à l’adresse info@srdc.org ou par la poste à la SRSA, 55, rue Murray, bureau 400, Ottawa (Ontario) K1N 5M3. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous sera donnée, vous pouvez adresser une plainte au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada dans un délai de six mois. On peut en appeler des décisions du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada devant la Cour fédérale du Canada dans les 45 jours suivant l’expédition du rapport du Commissaire.